Logiciel de déclaration goAML pour les personnes assujetties en Ouganda.
Des déclarations de soupçon et de transactions importantes en espèces conformes au schéma pour le portail goAML de la Financial Intelligence Authority, validées par rapport au schéma en vigueur et aux règles métier avant de quitter vos murs, avec un enregistrement immuable de chaque transmission.
Conçu pour le portail goAML de la Financial Intelligence Authority.
L'Anti-Money Laundering Act, 2013 (désormais Cap. 118), le règlement de 2015 et les lignes directrices de la FIA fixent les délais de déclaration. Chaque étape correspond à la partie de la plateforme goAML qui la prend en charge.
Déclarer les transactions en espèces supérieures à 20 millions UGX
Les transactions en espèces et monétaires supérieures à 1 000 currency points sont détectées dans toutes les devises et préparées pour la déclaration, en agrégeant les transactions d'une même personne sur une même journée : le seuil n'est ainsi jamais vérifié à l'œil dans un tableur.
Transmettre les déclarations de soupçon (STR) dans les deux jours ouvrables suivant la formation du soupçon
Parties, comptes et exposé des faits sont réunis dans un même espace de travail : le responsable LBC/FT relit une déclaration complète au lieu de devoir l'assembler en courant contre le délai de deux jours ouvrables de la FIA et contre ses délais d'août 2024 pour les alertes et les investigations.
Transmettre un XML accepté par le portail goAML de la FIA
Le XML des CTR et des STR est généré automatiquement et conforme à la version actuelle du XSD goAML de la FIA. Nous maintenons chaque déploiement à mesure que les versions du schéma évoluent : personne n'a à construire le XML à la main ni à maintenir en vie une macro face à un schéma qui change.
Corriger les erreurs avant que la CRF ne les voie
Chaque déclaration est validée par rapport au XSD goAML en vigueur et aux règles métier avant sa transmission, avec un lien direct de chaque erreur vers le champ concerné, de sorte qu'un rejet ne déclenche pas contre vous le délai de la FIA.
Conserver les documents au moins 10 ans et les présenter à l'inspecteur
Un enregistrement immuable de chaque déclaration, modification et transmission — qui a déclaré quoi, et quand —, exportable pour les contrôles.
Ce tableau met en regard les fonctionnalités du logiciel et les obligations de déclaration ; il ne constitue pas un avis juridique. Pour l'inscription et les modalités de transmission, consultez notre guide : Déclarations goAML à la FIA en Ouganda.
Questions fréquentes.
Le logiciel fonctionne-t-il avec le portail goAML de la FIA ?
Oui. Chaque déploiement est configuré selon le XSD goAML en vigueur de la FIA, et nous le maintenons à mesure que les versions du schéma évoluent, afin que vos déclarations restent valides. Chaque fichier est validé par rapport au schéma et aux règles métier avant d'être transmis.
Quel est le délai de déclaration de soupçon en Ouganda ?
Sans délai et au plus tard deux jours ouvrables à compter de la date de formation du soupçon, quel que soit le montant et y compris pour les tentatives de transaction, en vertu de l'article 9(2) de l'Anti-Money Laundering Act, 2013 tel que modifié (cité par la FIA comme l'article 10 du Cap. 118). Les lignes directrices de la FIA d'août 2024 ajoutent des délais en amont : alertes ouvertes sous trois jours ouvrables et investigations achevées sous dix.
Quelles transactions en espèces doivent être déclarées en Ouganda ?
Les transactions en espèces et monétaires supérieures à 1 000 currency points, soit 20 millions UGX, en shillings ougandais ou en devises étrangères. Plusieurs transactions effectuées par ou pour une même personne sur une même journée sont agrégées. La loi dit « exceeding » (supérieur à) tandis que le règlement de 2015 dit « equivalent to or exceeding » (égal ou supérieur à) : considérez donc comme déclarables les montants de 20 millions UGX et plus.
Où se trouve le portail goAML de la FIA ?
Le portail goAML de production de la Financial Intelligence Authority se trouve à l'adresse goaml.fia.go.ug. Creodata n'est pas la FIA et n'exploite pas ce portail : l'inscription sur le portail est une démarche propre à votre établissement, et notre logiciel prépare et valide les déclarations que vous y transmettez.
Combien de temps dure le déploiement ?
En général six à huit semaines entre le lancement et votre première transmission en production, selon le nombre et la complexité des sources de données que nous connectons.
Où nos données sont-elles hébergées ?
Chaque client dispose d'une instance dédiée dans son propre locataire Azure : vos données de transactions et de clients ne sont donc jamais mélangées à celles d'une autre entité déclarante. Il n'existe pas de région Azure en Ouganda ; si les données doivent rester dans votre propre centre de données, interrogez-nous sur un déploiement sur site.
Voyez une déclaration destinée à la FIA validée avant sa transmission.
Lors d'une démo en direct : des déclarations de transactions en espèces et de soupçon générées, contrôlées par rapport au schéma goAML et aux règles métier, et prêtes pour le portail de la FIA.