Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue chez Creodata Solutions Ltd. En accédant à notre site web et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Creodata Solutions Ltd (« Creodata », « nous », « notre » ou « nos »).

2. Description des services

Creodata fournit des services de conseil informatique, des solutions cloud et des produits logiciels, y compris, sans s'y limiter :

• Services de déploiement Microsoft 365 et Azure
• Systèmes de gestion électronique des documents (GED) pour les entreprises
• Systèmes de gestion des prêts
• Automatisation de la gestion des dépenses
• Solutions de journalisation des e-mails
• Solutions de traitement des contrats
• Autres solutions d'entreprise basées sur le cloud

3. Comptes utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous pouvez être tenu de créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à mettre à jour ces informations afin qu'elles restent exactes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions ou si vous vous livrez à des activités frauduleuses, abusives ou illégales.

4. Utilisation des services

4.1 Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser nos services qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits d'autrui
• Transmettre tout code nuisible ou malveillant
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Utiliser nos services pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Procéder à l'ingénierie inverse de nos logiciels ou les décompiler
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à nos services sans autorisation

4.2 Modification des services

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Titularité des droits

Tous les contenus, caractéristiques et fonctionnalités de notre site web et de nos services, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, logiciels et codes, appartiennent à Creodata ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur, au droit des marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

5.2 Licence limitée

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos services et les utiliser pour les besoins internes de votre activité.

5.3 Contenu de l'utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez à nos services. En soumettant du contenu, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le seul but de fournir nos services.

6. Conditions de paiement

6.1 Frais

Certains services sont soumis au paiement de frais. Tous les frais sont indiqués dans le contrat de service applicable ou sur la fiche de l'offre dans Azure Marketplace. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si votre contrat de service le prévoit expressément.

6.2 Facturation

Vous vous engagez à payer l'ensemble des frais conformément aux conditions de facturation alors en vigueur. Nous pouvons modifier nos frais à tout moment moyennant un préavis raisonnable.

6.3 Taxes

Tous les frais s'entendent hors taxes, et il vous incombe de payer toutes les taxes applicables.

7. Protection des données et confidentialité

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité. Nous traitons les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le GDPR (RGPD) et le Kenya Data Protection Act (loi kenyane sur la protection des données).

8. Niveau de service et assistance

Les accords de niveau de service (SLA) et les conditions d'assistance sont définis dans votre contrat de service spécifique ou dans votre abonnement Azure Marketplace. Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu à nos services.

9. Exclusions de garantie

9.1 Fourniture « en l'état »

NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE (MERCHANTABILITY), D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER (FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE) ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

9.2 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs, sécurisés ou ininterrompus. Vous utilisez nos services à vos propres risques.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CREODATA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES), NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE (GOODWILL) OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE NOS SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir (indemnify, defend, and hold harmless) Creodata, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de nos services ou d'une violation des présentes Conditions, ou s'y rapportant.

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit kenyan et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

12.2 Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de nos services, ou s'y rapportant, sera réglé par voie d'arbitrage à Nairobi, au Kenya, conformément à l'Arbitration Act du Kenya (loi kenyane sur l'arbitrage). L'arbitrage se déroulera en langue anglaise.

13. Résiliation

Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment moyennant une notification écrite. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services prendra fin immédiatement. Les sections qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris, sans s'y limiter, celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et à la limitation de responsabilité.

14. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en mettant à jour la « Date d'entrée en vigueur ». La poursuite de votre utilisation de nos services après de telles modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Dispositions diverses

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout contrat de service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Creodata concernant nos services.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

Creodata Solutions Ltd
Gardens Arcade, 3rd Floor, Suite B6
Kikuyu, Nairobi, Kenya
E-mail : hello@creodata.com
Téléphone : +254 772 200025