Logiciel d'ouverture de compte et de KYC pour les banques, les institutions de microfinance et les SACCO au Rwanda.
Recueillez les éléments de base que le Règlement de 2026 du FIC énumère pour l'ouverture d'un compte, du client, des bénéficiaires effectifs et des signataires jusqu'à l'utilisation prévue du compte, sur des formulaires que votre équipe construit, et faites passer chaque demande par une revue du personnel. BAOS est le workflow d'ouverture de compte qui se place aux côtés de votre prestataire de vérification d'identité, qui effectue les contrôles d'identité nationale décrits par la Directive de la BNR sur l'ouverture de compte digitale, et de votre système bancaire central, qui ouvre le compte. Déployez-le depuis Azure Marketplace dans votre propre abonnement Azure, dans la région Azure de votre choix, ou sur site dans votre propre centre de données, installé et pris en charge par Creodata.
- 8exigences de base pour l'ouverture d'un compte dans le Règlement N° 002/FIC/2026 du FIC (art. 11)
- 17 déc. 2025la BNR a signé la Directive No 43/2025 du 08/12/2025 sur l'ouverture de compte digitale
- 25 % ou plusdes parts ou des droits de vote font d'une personne le bénéficiaire effectif d'une société ou d'une société de personnes (Instructions 001/2023/RG du Registrar General)
- 10 ansde conservation au minimum des dossiers d'ouverture de compte après la fin de la relation (Loi N° 001/2025, art. 21)
Ce que les règles rwandaises exigent à l'ouverture d'un compte, et où chacune trouve sa place.
La Loi N° 001/2025 et le Règlement N° 002/FIC/2026 du FIC fixent les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle pour toute personne déclarante, y compris les banques, les institutions de microfinance, les SACCO (coopératives d'épargne et de crédit) et les émetteurs de monnaie électronique, et la Directive No 43/2025 de la BNR ajoute des règles pour les comptes ouverts en ligne. En voici une paraphrase, avec ce que BAOS enregistre et ce qui relève de vos autres systèmes.
| La règle | Enregistré dans BAOS | Hors de BAOS |
|---|---|---|
| Pour l'ouverture d'un compte, le FIC énumère huit exigences de base : l'identification du client et du bénéficiaire effectif et le numéro d'identité ; les signataires ; l'adresse professionnelle et personnelle complète du client ; la forme juridique, le statut et la structure d'une personne morale ou d'une construction juridique ; son pays d'établissement ; la preuve de sa constitution et son siège social ; la nature et l'objet de l'activité du client ; et l'utilisation prévue du compte. Un établissement peut ajouter ses propres exigences.Règlement N° 002/FIC/2026 du FIC, art. 11(1)-(2) | Votre équipe construit le formulaire à partir des sections communes et ajoute une question pour tout élément manquant, comme l'utilisation prévue du compte. Vos propres exigences supplémentaires figurent sur le même formulaire. | La vérification de ce que déclare le client au regard des registres et des systèmes d'identification. |
| Identifier chaque personne physique (noms complets, téléphone et e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, profession ou employeur, adresse de résidence et de domicile) et vérifier le nom au regard d'un numéro d'identification officiel ou d'un autre identifiant unique figurant dans un document officiel non expiré portant la photographie du client. La vérification ne peut s'achever après l'entrée en relation que dans les meilleurs délais raisonnables, lorsque cela est indispensable pour ne pas interrompre l'activité, et à condition que les risques soient gérés.Loi N° 001/2025, art. 13(1)(f), 13(2) et 16 | L'identité, les détails de la pièce d'identité, l'emploi et les adresses sur votre formulaire publié, avec un emplacement de document pour la pièce d'identité, que le personnel vérifie lors de la revue. | La vérification de la pièce d'identité auprès de la NIDA ou d'une autre source indépendante, par votre prestataire de vérification d'identité. |
| L'ouverture de compte digitale répond aux mêmes normes KYC (connaissance du client) que l'entrée en relation en agence, y compris la vérification d'identité en temps réel au moyen des systèmes nationaux d'identification, ainsi que l'authentification biométrique et la numérisation des documents, le cas échéant. Le demandeur lit et accepte les conditions, voit la fiche d'informations clés (Key Facts Statement) avant l'ouverture du compte et confirme un récapitulatif avant de soumettre sa demande.Directive No 43/2025 de la BNR du 08/12/2025 (signée le 17 décembre 2025), art. 4(1)-(2), 5(1)-(3), 5(5) et 5(7) | La demande en ligne dans le portail client, avec vos conditions et le consentement sur le formulaire sous forme de confirmations obligatoires, et la revue par le personnel dans le même dossier. | Contrôles d'identité nationale en temps réel, biométrie et numérisation des documents : votre prestataire de vérification d'identité. La fiche d'informations clés : vos documents produit. |
| Pour une personne morale ou une construction juridique, comprendre son activité ainsi que sa structure de propriété et de contrôle, et vérifier sa dénomination, sa forme juridique et la preuve de son existence, les pouvoirs qui l'engagent, ses dirigeants principaux, ainsi que son siège social et son principal lieu d'activité.Loi N° 001/2025, art. 14(1) | Quinze types d'entités, le profil de l'entité, les administrateurs et les actionnaires, et un emplacement de document pour chaque élément de votre liste de contrôle, comme le certificat de constitution ou le certificat d'enregistrement de société de personnes délivré par le Registrar General. | Le registre des sociétés et les listes d'actionnaires du RDB, que toute personne peut consulter moyennant paiement (loi sur les sociétés N° 007/2021, art. 278). |
| Identifier les bénéficiaires effectifs. Pour les sociétés et les sociétés de personnes, il s'agit de toute personne physique détenant, directement ou indirectement, 25 % ou plus des parts (ou de l'apport en capital) ou des droits de vote. Les orientations du FIC permettent au client de certifier ses propriétaires sur un formulaire et citent les registres publics parmi les moyens de les vérifier.Instructions N° 001/2023/RG du Registrar General, art. 1 ; Lignes directrices N° 002/2025 du FIC, p. 15-16 | Les bénéficiaires effectifs, enregistrés avec leur pièce d'identité et leur participation dans la demande professionnelle. BAOS ne calcule pas les participations. | L'application du critère des 25 % et la vérification des propriétaires. L'accès des banques au registre central des bénéficiaires effectifs du RDB n'est pas tranché : la loi sur les sociétés l'ouvre aux autorités compétentes (art. 116 ter), tandis que la loi LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) dispose que les informations sur les bénéficiaires effectifs doivent être accessibles au public (art. 35). |
| Vérifier que toute personne agissant pour le compte du client y est autorisée, identifier cette personne et vérifier son identité, et identifier chaque signataire.Loi N° 001/2025, art. 13(1)(b) ; Règlement N° 002/FIC/2026 du FIC, art. 11(1)(b) et 12 | Les signataires avec leurs propres données d'identité et leurs documents, le mandat de fonctionnement, choisi parmi huit, et un emplacement de document pour la preuve du pouvoir. | Les contrôles d'identité de chaque signataire et de chaque représentant. |
| Une tontine (ikimina) enregistrée auprès de son Secteur acquiert la personnalité juridique et peut ouvrir et gérer un compte dans toute institution financière en son propre nom, avec des signataires élus par ses membres conformément à son règlement intérieur. Une coopérative reçoit de la RCA un certificat d'enregistrement provisoire, puis un certificat de personnalité juridique définitive.Arrêté ministériel N° 001/24/10/TC, art. 16, 17 et 23 ; loi sur les coopératives N° 057/2024, art. 69 | Le formulaire de groupe enregistre le registre des membres, les responsables élus et la résolution de l'assemblée ; SACCO et groupe enregistré font partie des quinze types d'entités. | L'enregistrement de la tontine auprès du Secteur, et le registre des coopératives de la RCA. |
| Conserver les dossiers de vigilance à l'égard de la clientèle pendant au moins dix ans après la fin de la relation d'affaires, et conserver la fiche d'informations clés signée pendant au moins dix ans dans le dossier du client.Loi N° 001/2025, art. 21 ; Règlement N° 002/FIC/2026 du FIC, art. 43 ; Règlement N° 90/2025 de la BNR du 18/06/2026, art. 12 | Chaque demande reste liée à la version du formulaire sur laquelle elle a été remplie, avec ses documents et un enregistrement d'audit de chaque action du workflow : utilisateur, rôle, heure et adresse IP. | Votre calendrier de conservation et le dossier des fiches d'informations clés. BAOS n'a pas de calendrier de conservation automatisé. |
Résumés de la fiche documentaire de Creodata sur le Rwanda, vérifiés au regard des sources primaires le 9 octobre 2026. Ceci ne constitue pas un avis juridique.
La NIDA, l'identité numérique unique et le TIN.
La National Identification Agency (NIDA) délivre la carte d'identité nationale du Rwanda. La Loi N° 029/2023 a créé le système d'identité numérique unique (SDID) et abrogé la loi de 2008 sur l'identification, tandis que les opérations relevant de l'ancien système restent valables pendant quatre ans au plus à compter de la publication de la Loi, le 15 juin 2023 (art. 38(2)). La NIDA a commencé l'enrôlement au SDID en novembre 2025, en recueillant les empreintes digitales, les images faciales et les scans de l'iris. En vertu de la nouvelle Loi, la présentation d'une carte SDID ne constitue pas une preuve d'identité suffisante tant qu'elle n'a pas été authentifiée (art. 21(1)).
Ce que la loi exige des banques, des institutions de microfinance et des SACCO, c'est la vérification : le nom du client au regard d'un numéro d'identification officiel figurant dans un document avec photo non expiré (Loi N° 001/2025, art. 13(2)). Cette Loi ne mentionne pas la NIDA. Une vérification au moyen de la base de données de la NIDA, ou de sources indépendantes, est exigée pour les émetteurs de monnaie électronique (Règlement N° 54/2022 de la BNR, art. 9), et la Directive No 43/2025 de la BNR indique que l'ouverture de compte digitale comprend une vérification en temps réel au moyen des systèmes nationaux d'identification (art. 5(5)). Nous n'avons trouvé aucune règle imposant un contrôle auprès de la NIDA lorsqu'un compte est ouvert en agence. Les clients dont l'entrée en relation se fait à distance sont identifiés et vérifiés de la même manière que ceux rencontrés en personne (Règlement N° 002/FIC/2026 du FIC, art. 13).
Les établissements qui s'appuient sur les données du SDID s'intègrent à la NIDA dans le cadre d'un accord distinct relatif à l'intégration des systèmes et à l'authentification (Loi N° 029/2023, art. 30), et ne demandent les données d'une personne que dans un but précis, avec le consentement préalable de cette personne (art. 21(3)) ; nous n'avons trouvé ni tarifs ni conditions d'API publiés. BAOS ne se connecte pas à la NIDA : le contrôle provient de votre prestataire de vérification d'identité ou de votre propre intégration à la NIDA, et BAOS conserve les détails de la pièce d'identité, les documents et la revue par le personnel. Sur le plan fiscal, le Registrar General attribue le numéro d'identification fiscale (TIN) utilisé auprès de la Rwanda Revenue Authority (RRA) (loi sur les procédures fiscales N° 020/2023, art. 12), et nous n'avons trouvé dans cette Loi aucune disposition faisant du TIN une condition d'ouverture d'un compte. Les registres des bénéficiaires effectifs des sociétés et des coopératives enregistrent bien le TIN de chaque propriétaire : ajoutez donc un champ TIN lorsque votre politique en demande un.
Formulaires pour le Rwanda : construits dans le générateur de formulaires, en anglais ou en swahili.
Aucun modèle rwandais n'est livré avec BAOS ; les modèles par pays sont kényans et tanzaniens. Votre équipe construit les formulaires du Rwanda dans le générateur de formulaires sans code à partir de la bibliothèque de sections commune, soit près de quarante sections préconstruites réparties en neuf domaines, pour les demandeurs professionnels (le formulaire professionnel est publié par défaut) ainsi que pour les demandeurs particuliers, de groupe et joints, dont les formulaires sont livrés sous forme de brouillons à publier. Les types de pièces d'identité rwandaises ne figurent pas non plus dans les listes d'options : votre équipe ajoute donc la carte d'identité nationale et tout autre document que votre politique accepte. Parmi les contrôles de format livrés, ceux des numéros de passeport et de téléphone s'appliquent au Rwanda ; les autres concernent des numéros kényans et tanzaniens, et aucun ne contrôle un numéro d'identité rwandais.
Le Rwanda compte quatre langues officielles : le kinyarwanda, l'anglais et le français en vertu de la Constitution (art. 8), et le kiswahili en vertu de la Loi organique N° 02/2017. La BNR exige que les informations financières écrites soient fournies dans une langue que le consommateur maîtrise ou qu'il a choisie parmi les langues officielles, y compris dans les outils électroniques (Règlement N° 55/2022, art. 18), et que la fiche d'informations clés soit fournie dans la langue officielle choisie par le consommateur (Règlement N° 90/2025, art. 6) ; le barème des amendes de la Directive No 43/2025 inclut le non-respect des exigences linguistiques applicables à la plateforme et aux documents numériques (annexe I). Le texte des formulaires BAOS ne peut être qu'en anglais et en swahili. Le texte des formulaires en français et en kinyarwanda n'est pas pris en charge, et l'interface du personnel est en anglais : prévoyez donc comment vous servirez les clients qui choisissent le français ou le kinyarwanda.
Où les données d'ouverture de compte peuvent être stockées selon les règles rwandaises.
La loi rwandaise sur la protection des données, dont la National Cyber Security Authority (NCSA) assure la supervision, et le règlement de la BNR sur l'externalisation déterminent ensemble où les données d'entrée en relation peuvent être stockées et quand un service cloud nécessite une approbation. BAOS peut fonctionner dans l'un ou l'autre de ces environnements :
Azure Marketplace
Dans votre propre abonnement Azure, dans la région Azure que vous choisissez. Azure n'a pas de région en Afrique de l'Est ; les plus proches sont South Africa North et South Africa West.
Sur site
Dans votre propre centre de données au Rwanda, installé et pris en charge par Creodata. Choisissez-le lorsque vos règles imposent de garder les données ou les systèmes dans le pays.
Les données personnelles sont stockées au Rwanda, sauf autorisation contraire de la NCSA
Les responsables du traitement et les sous-traitants stockent les données personnelles au Rwanda. Le stockage hors du Rwanda n'est permis qu'avec un certificat d'enregistrement valide de la NCSA qui l'autorise ; le Data Protection and Privacy Office de la NCSA publie un formulaire de demande de cette autorisation.
Loi N° 058/2021, art. 50
Les transferts à l'étranger exigent un fondement légal et un contrat
Les données personnelles peuvent être partagées ou transférées hors du Rwanda avec l'autorisation de la NCSA, après la preuve de garanties appropriées, avec le consentement de la personne concernée, ou sur un autre fondement que prévoit la Loi, en vertu d'un contrat écrit avec le destinataire. La NCSA publie des clauses contractuelles types et peut interdire ou suspendre des transferts.
Loi N° 058/2021, art. 48-49
Les responsables du traitement et les sous-traitants s'enregistrent auprès de la NCSA
Quiconque entend être responsable du traitement ou sous-traitant s'enregistre auprès de la NCSA, et la demande indique le pays vers lequel il entend transférer des données personnelles. Les modifications sont notifiées dans un délai de quinze jours ouvrables.
Loi N° 058/2021, art. 29-32
La BNR assimile les services cloud à de l'externalisation
La BNR considère les services cloud comme une forme d'externalisation, et l'externalisation d'activités significatives nécessite son approbation préalable ; l'établissement reste responsable et devrait conserver la clé de chiffrement. L'externalisation hors du Rwanda suppose une évaluation du risque pays, des sites de reprise après sinistre connus et l'absence de toute juridiction où l'accès rapide de la BNR aux informations pourrait être entravé. Nous n'avons trouvé aucune règle de la BNR exigeant que les données primaires restent au Rwanda ; la règle de stockage de la loi sur la protection des données ci-dessus continue de s'appliquer.
Règlement N° 49/2022 de la BNR, art. 18, 20 et 21
Questions fréquentes.
BAOS vérifie-t-il les pièces d'identité auprès de la NIDA ?
Non. BAOS ne se connecte ni à la NIDA ni à aucun autre registre. Il enregistre les détails de la pièce d'identité et les documents de chaque personne, et le personnel y consigne sa revue. Lorsque vous avez besoin d'un contrôle auprès de la NIDA, il provient de votre prestataire de vérification d'identité ou de votre propre intégration : les émetteurs de monnaie électronique doivent vérifier le numéro de la carte d'identité ou du passeport au moyen de la base de données de la NIDA ou de sources indépendantes (Règlement N° 54/2022 de la BNR, art. 9), et la Directive No 43/2025 de la BNR indique que l'ouverture de compte digitale comprend une vérification en temps réel au moyen des systèmes nationaux d'identification (art. 5(5)). Les parties utilisatrices s'intègrent dans le cadre d'un accord distinct avec la NIDA (Loi N° 029/2023, art. 30).
Que change la Directive No 43/2025 de la BNR pour l'ouverture de comptes en ligne ?
La Directive (No 43/2025 du 08/12/2025, signée le 17 décembre 2025) s'applique aux prestataires de services financiers qui ouvrent des comptes par des canaux en ligne ou électroniques, et elle est entrée en vigueur à sa signature (art. 2(c), 3(a) et 33). Le KYC suit les normes de l'entrée en relation en agence (art. 5(5)) ; le demandeur accepte les conditions et voit la fiche d'informations clés avant l'ouverture (art. 4 et 5) ; un récapitulatif est confirmé avant la soumission (art. 5(7)) ; et le client est informé ensuite du type, du numéro et de l'intitulé du compte (art. 6). La conception de la plateforme est communiquée à la BNR pour information lors du lancement public (art. 4(7)), et un établissement reste entièrement responsable d'un partenaire FinTech (art. 29(4)). BAOS vous fournit la demande en ligne et la revue par le personnel. Les contrôles d'identité nationale, biométriques et de numérisation des documents proviennent de votre prestataire de vérification d'identité, et BAOS n'a pas de canal SMS ni USSD.
Les clients ont-ils besoin d'un TIN pour ouvrir un compte au Rwanda ?
Nous n'avons trouvé dans la loi sur les procédures fiscales (Loi N° 020/2023) aucune disposition faisant du TIN une condition d'ouverture d'un compte. Le Registrar General attribue les TIN (art. 12), les registres des bénéficiaires effectifs des sociétés et des coopératives enregistrent le TIN de chaque propriétaire, et les orientations du FIC sur les bénéficiaires effectifs citent un numéro d'identification fiscale parmi les informations de base sur un client personne physique. Les obligations de diligence raisonnable et d'auto-certification CRS s'appliquent aux comptes déclarables (Loi N° 021/2023, art. 5 et 11). Dans BAOS, le TIN est un champ que votre équipe ajoute lorsque votre politique en demande un, sans contrôle de format rwandais, et un modèle d'auto-certification FATCA/CRS est livré.
Nos données d'entrée en relation peuvent-elles rester au Rwanda ?
BAOS propose deux options de déploiement : depuis Azure Marketplace dans votre propre abonnement Azure, dans la région Azure de votre choix, ou sur site dans votre propre centre de données, installé et pris en charge par Creodata. Azure n'a pas de région au Rwanda ni ailleurs en Afrique de l'Est (les plus proches sont South Africa North et South Africa West), et la loi rwandaise sur la protection des données dispose que les données personnelles sont stockées au Rwanda, sauf si la NCSA a délivré un certificat autorisant leur stockage hors du pays (Loi N° 058/2021, art. 50). Si vos données doivent rester au Rwanda, choisissez le déploiement sur site. Les fonctions d'IA du plan Enterprise s'exécutent sur les services d'IA d'Azure dans les régions East US 2 ou Sweden Central : ce traitement n'a donc pas lieu au Rwanda. La BNR assimile en outre les services cloud à de l'externalisation, et toute externalisation significative nécessite son approbation préalable (Règlement N° 49/2022, art. 20-21).
Les SACCO et les institutions de microfinance du Rwanda peuvent-elles utiliser BAOS ?
Oui. La BNR agrée les sociétés et les coopératives de microfinance qui collectent des dépôts, dont les SACCO, en vertu de la Loi N° 072/2021, et les unes comme les autres sont des personnes déclarantes au sens de la loi LBC/FT : les mêmes règles de vigilance s'appliquent donc. Nous n'avons trouvé aucune règle KYC sur les membres qui soit propre aux SACCO. La RCA enregistre les coopératives, mais le FIC ne la cite pas parmi les autorités de contrôle LBC/FT. Dans BAOS, SACCO est l'un des quinze types d'entités, et une SACCO peut utiliser les formulaires particulier, professionnel et de groupe pour ses membres, le formulaire de groupe enregistrant le registre des membres, les responsables élus et la résolution de l'assemblée.
Une tontine (ikimina) peut-elle ouvrir un compte bancaire ?
Oui, une fois enregistrée. En vertu de l'Arrêté ministériel du 21 août 2024, une tontine d'au moins cinq personnes s'enregistre gratuitement auprès de l'administration de son Secteur, reçoit un certificat d'enregistrement et acquiert la personnalité juridique. Elle peut alors ouvrir et gérer un compte dans toute institution financière en son propre nom, avec des signataires élus par ses membres conformément à son règlement intérieur (Arrêté ministériel N° 001/24/10/TC, art. 6, 13, 16, 17 et 23). Nous n'avons trouvé aucune règle fixant la liste des documents qu'une banque demande pour les comptes de groupe. Dans BAOS, votre équipe définit les documents du formulaire de groupe, comme le certificat du Secteur, le règlement intérieur et la liste des représentants, et enregistre les responsables avec leurs pièces d'identité.
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